Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Patrick Bloche
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 7^e

Vice-Présidente

• 
  Mme Catherine Morin-Desailly
  Sénatrice

Rapporteurs

• 
  M. Patrick Bloche
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 7^e
• 
  Mme Catherine Morin-Desailly
  Sénatrice

Membres titulaires

• 
  M. Patrick Abate
  Sénateur
• 
  M. David Assouline
  Sénateur
• 
  M. Patrick Bloche
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 7^e
• 
  Mme Corinne Erhel
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 5^e
• 
  Mme Laure de La Raudière
  Affaires économiques Les Républicains Eure-et-Loir 3^e
• 
  M. Jean-Pierre Leleux
  Sénateur
• 
  Mme Colette Mélot
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Morin-Desailly
  Sénatrice
• 
  M. Michel Pouzol
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Essonne 3^e
• 
  M. Frédéric Reiss
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bas-Rhin 8^e
• 
  M. Bruno Retailleau
  Sénateur
• 
  Mme Sylvie Robert
  Sénatrice
• 
  M. Marcel Rogemont
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 8^e
• 
  M. Claude Sturni
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bas-Rhin 9^e

Membres suppléants

• 
  M. Jean-Pierre Allossery
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Nord 15^e
• 
  M. Dominique Bailly
  Sénateur
• 
  M. Gilbert Bouchet
  Sénateur
• 
  Mme Françoise Cartron
  Sénatrice
• 
  M. René Danesi
  Sénateur
• 
  M. Yves Durand
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Nord 11^e
• 
  M. Michel Françaix
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Oise 3^e
• 
  M. Loïc Hervé
  Sénateur
• 
  M. Guy-Dominique Kennel
  Sénateur
• 
  Mme Françoise Laborde
  Sénatrice
• 
  Mme Barbara Pompili
  Affaires culturelles et éducation Écologiste Somme 2^e
• 
  M. Rudy Salles
  Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Alpes-Maritimes 3^e