Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du journal officiel de la république française

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Membres titulaires

• 
  M. Alain Anziani
  Sénateur
• 
  Mme Éliane Assassi
  Sénatrice
• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur
• 
  M. Luc Belot
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 1^re
• 
  M. Erwann Binet
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Isère 8^e
• 
  Mme Jacky Deromedi
  Sénatrice
• 
  M. René Dosière
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1^re
• 
  M. Vincent Éblé
  Sénateur
• 
  M. Guy Geoffroy
  Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
• 
  M. Philippe Gosselin
  Lois Les Républicains Manche 1^re
• 
  M. Guillaume Larrivé
  Lois Les Républicains Yonne 1^re
• 
  M. Michel Mercier
  Sénateur
• 
  M. Hugues Portelli
  Sénateur
• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

Membres suppléants

• 
  M. Jacques Bigot
  Sénateur
• 
  M. François Bonhomme
  Sénateur
• 
  Mme Marie-Anne Chapdelaine
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1^re
• 
  M. Pierre-Yves Collombat
  Sénateur
• 
  Mme Pascale Crozon
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Rhône 6^e
• 
  M. Christophe-André Frassa
  Sénateur
• 
  Mme Jacqueline Gourault
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Yves Leconte
  Sénateur
• 
  M. Paul Molac
  Défense Écologiste Morbihan 4^e
• 
  Mme Elisabeth Pochon
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8^e
• 
  Mme Catherine Troendlé
  Sénatrice
• 
  M. Michel Zumkeller
  Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e