Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

au 9 mars 2016

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Jean-Paul Chanteguet
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re

M. François Bonhomme
Sénateur
M. Gilles Savary
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 9^e

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
M. Philippe Bas
Sénateur
M. François Bonhomme
Sénateur
M. Jean-Paul Chanteguet
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re
M. Alain Fouché
Sénateur
M. Laurent Furst
Développement durable Les Républicains Bas-Rhin 6^e
Mme Marie Le Vern
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 6^e
M. Jean-Claude Leroy
Sénateur
M. Sébastien Pietrasanta
Lois Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 2^e
M. Alain Richard
Sénateur
M. Martial Saddier
Développement durable Les Républicains Haute-Savoie 3^e
M. Gilles Savary
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 9^e
M. François Zocchetto
Sénateur

M. Guy Bailliart
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3^e
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Stéphane Demilly
Sénateur
Mme Jacky Deromedi
Sénatrice
Mme Françoise Dubois
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 1^re
M. Jean-Jacques Filleul
Sénateur
Mme Sophie Joissains
Sénatrice
Mme Martine Lignières-Cassou
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 1^re
M. Roger Madec
Sénateur
M. Louis Nègre
Sénateur
M. François de Rugy
Défense Écologiste Loire-Atlantique 1^re
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice