Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Alain Milon
  Sénateur

Vice-Présidente

• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 1^re

Rapporteurs

• 
  M. Alain Ballay
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Corrèze 1^re
• 
  M. Gilbert Barbier
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Alain Ballay
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Corrèze 1^re
• 
  M. Gilbert Barbier
  Sénateur
• 
  M. Yves Daudigny
  Sénateur
• 
  Mme Annie David
  Sénatrice
• 
  Mme Élisabeth Doineau
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Pierre Door
  Affaires sociales Les Républicains Loiret 4^e
• 
  Mme Catherine Génisson
  Sénatrice
• 
  Mme Corinne Imbert
  Sénatrice
• 
  Mme Bernadette Laclais
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Savoie 4^e
• 
  Mme Marie-Thérèse Le Roy
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Finistère 1^re
• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 1^re
• 
  M. Alain Milon
  Sénateur
• 
  M. Dominique Tian
  Affaires sociales Les Républicains Bouches-du-Rhône 2^e
• 
  M. Arnaud Viala
  Affaires sociales Les Républicains Aveyron 3^e

Membres suppléants

• 
  M. Élie Aboud
  Affaires sociales Les Républicains Hérault 6^e
• 
  M. Gérard Bapt
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 2^e
• 
  Mme Catherine Deroche
  Sénatrice
• 
  Mme Colette Giudicelli
  Sénatrice
• 
  M. Michel Issindou
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Isère 2^e
• 
  Mme Michelle Meunier
  Sénatrice
• 
  Mme Brigitte Micouleau
  Sénatrice
• 
  Mme Patricia Morhet-Richaud
  Sénatrice
• 
  Mme Dominique Orliac
  Affaires sociales Radical, républicain, démocrate et progressiste Lot 1^re
• 
  M. Arnaud Richard
  Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7^e
• 
  M. Jean-Louis Touraine
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Rhône 3^e
• 
  M. Jean-Louis Tourenne
  Sénateur
• 
  M. Jean-Marie Vanlerenberghe
  Sénateur