Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Hervé Maurey
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Jean-Paul Chanteguet
  Développement durable Socialiste, écologiste et républicain Indre 1^re

Rapporteurs

• 
  M. Laurent Grandguillaume
  Finances Socialiste, écologiste et républicain Côte-d'Or 1^re
• 
  M. Jean-François Rapin
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Yves Albarello
  Développement durable Les Républicains Seine-et-Marne 7^e
• 
  M. Claude Bérit-Débat
  Sénateur
• 
  M. Christophe Bouillon
  Développement durable Socialiste, écologiste et républicain Seine-Maritime 5^e
• 
  M. Patrick Chaize
  Sénateur
• 
  M. Jean-Paul Chanteguet
  Développement durable Socialiste, écologiste et républicain Indre 1^re
• 
  Mme Évelyne Didier
  Sénatrice
• 
  M. Laurent Grandguillaume
  Finances Socialiste, écologiste et républicain Côte-d'Or 1^re
• 
  M. Hervé Maurey
  Sénateur
• 
  M. Patrick Ollier
  Finances Les Républicains Hauts-de-Seine 7^e
• 
  M. Rémy Pointereau
  Sénateur
• 
  M. Jean-François Rapin
  Sénateur
• 
  M. Jean-Yves Roux
  Sénateur
• 
  M. Gilles Savary
  Développement durable Socialiste, écologiste et républicain Gironde 9^e
• 
  M. Lionel Tardy
  Affaires économiques Les Républicains Haute-Savoie 2^e

Membres suppléants

• 
  M. Guillaume Arnell
  Sénateur
• 
  M. Jérôme Bignon
  Sénateur
• 
  M. Vincent Capo-Canellas
  Sénateur
• 
  M. Gérard Cornu
  Sénateur
• 
  M. Philippe Duron
  Développement durable Socialiste, écologiste et républicain Calvados 1^re
• 
  M. Jacques Krabal
  Développement durable Radical, républicain, démocrate et progressiste Aisne 5^e
• 
  M. Didier Mandelli
  Sénateur
• 
  M. Gérard Miquel
  Sénateur
• 
  M. Bertrand Pancher
  Développement durable Union des démocrates et indépendants Meuse 1^re
• 
  M. Rémi Pauvros
  Développement durable Socialiste, écologiste et républicain Nord 3^e
• 
  Mme Suzanne Tallard
  Développement durable Socialiste, écologiste et républicain Charente-Maritime 2^e
• 
  Mme Nelly Tocqueville
  Sénatrice