Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Hervé Maurey
  Sénateur

Vice-Présidente

• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e

Rapporteurs

• 
  M. Jean-Claude Luche
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Pont
  Lois La République en Marche Pas-de-Calais 5^e

Membres titulaires

• 
  M. Claude Bérit-Débat
  Sénateur
• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e
• 
  M. Jean-Noël Cardoux
  Sénateur
• 
  Mme Anne Chain-Larché
  Sénatrice
• 
  M. Daniel Fasquelle
  Affaires économiques Les Républicains Pas-de-Calais 4^e
• 
  M. Jean-Michel Houllegatte
  Sénateur
• 
  Mme Florence Lasserre
  Développement durable Mouvement Démocrate et apparentés Pyrénées-Atlantiques 5^e
• 
  M. Jean-Claude Luche
  Sénateur
• 
  M. Hervé Maurey
  Sénateur
• 
  M. François Patriat
  Sénateur
• 
  M. Alain Perea
  Développement durable La République en Marche Aude 2^e
• 
  Mme Barbara Pompili
  Développement durable La République en Marche Somme 2^e
• 
  M. Jean-Pierre Pont
  Lois La République en Marche Pas-de-Calais 5^e
• 
  M. Jean-Marie Sermier
  Développement durable Les Républicains Jura 3^e

Membres suppléants

• 
  M. Patrick Chaize
  Sénateur
• 
  M. Pierre Charon
  Sénateur
• 
  M. Guillaume Chevrollier
  Sénateur
• 
  M. Paul-André Colombani
  Développement durable Libertés et Territoires Corse-du-Sud 2^e
• 
  M. Ronan Dantec
  Sénateur
• 
  Mme Martine Filleul
  Sénatrice
• 
  M. Guillaume Garot
  Développement durable Socialistes et apparentés Mayenne 1^re
• 
  M. Guillaume Gontard
  Sénateur
• 
  M. Christophe Priou
  Sénateur
• 
  Mme Maina Sage
  Lois UDI et Indépendants Polynésie Française 1^re
• 
  M. Benoit Simian
  Finances La République en Marche Gironde 5^e
• 
  Mme Frédérique Tuffnell
  Développement durable La République en Marche Charente-Maritime 2^e
• 
  M. Hubert Wulfranc
  Développement durable Gauche démocrate et républicaine Seine-Maritime 3^e
• 
  M. Jean-Marc Zulesi
  Développement durable La République en Marche Bouches-du-Rhône 8^e