Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

au 12 mai 2020

XVe Législature - Archives

Partager

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage :

Présidente

Vice-Président

Rapporteurs

Membres titulaires

Membres suppléants