Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

au 15 juillet 2020

XVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Roland Lescure
Affaires économiques La République en Marche Français établis hors de France 1^re

M. Philippe Bas
Sénateur
M. Pierre Cordier
Affaires étrangères Les Républicains Ardennes 2^e
M. Nicolas Démoulin
Affaires économiques La République en Marche Hérault 8^e
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Julien Dive
Affaires économiques Les Républicains Aisne 2^e
Mme Gisèle Jourda
Sénatrice
Mme Muriel Jourda
Sénatrice
Mme Annaïg Le Meur
Affaires économiques La République en Marche Finistère 1^re
M. Roland Lescure
Affaires économiques La République en Marche Français établis hors de France 1^re
M. Martin Lévrier
Sénateur
Mme Aude Luquet
Développement durable Mouvement Démocrate et apparentés Seine-et-Marne 1^re
M. Christophe Naegelen
Affaires étrangères UDI et Indépendants Vosges 3^e
M. André Reichardt
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur

Mme Delphine Batho
Affaires économiques Écologie Démocratie Solidarité Deux-Sèvres 2^e
Mme Marie-Noëlle Battistel
Affaires économiques Socialistes et apparentés Isère 4^e
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Affaires économiques La République en Marche Haute-Vienne 1^re
M. Alain Bruneel
Affaires économiques Gauche démocrate et républicaine Nord 16^e
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Ronan Dantec
Sénateur
Mme Jacky Deromedi
Sénatrice
Mme Catherine Di Folco
Sénatrice
Mme Valéria Faure-Muntian
Affaires économiques La République en Marche Loire 3^e
Mme Christine Hennion
Affaires économiques La République en Marche Hauts-de-Seine 3^e
Mme Aina Kuric
Affaires étrangères Agir ensemble Marne 2^e
M. Jean-François Longeot
Sénateur
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
M. Yannick Vaugrenard
Sénateur