Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e

Vice-Président

• 
  M. François-Noël Buffet
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Marc-Philippe Daubresse
  Sénateur
• 
  M. Didier Paris
  Lois La République en Marche Côte-d'Or 5^e

Membres titulaires

• 
  M. Philippe Bonnecarrère
  Sénateur
• 
  Mme Yaël Braun-Pivet
  Lois La République en Marche Yvelines 5^e
• 
  M. François-Noël Buffet
  Sénateur
• 
  M. Marc-Philippe Daubresse
  Sénateur
• 
  Mme Isabelle Florennes
  Sénatrice
• 
  Mme Muriel Jourda
  Sénatrice
• 
  Mme Marie-Pierre de la Gontrie
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Yves Leconte
  Sénateur
• 
  M. Ludovic Mendes
  Lois La République en Marche Moselle 2^e
• 
  M. Didier Paris
  Lois La République en Marche Côte-d'Or 5^e
• 
  M. Alain Richard
  Sénateur
• 
  M. Pacôme Rupin
  Lois La République en Marche Paris 7^e
• 
  M. Antoine Savignat
  Lois Les Républicains Val-d'Oise 1^re
• 
  M. Raphaël Schellenberger
  Lois Les Républicains Haut-Rhin 4^e

Membres suppléants

• 
  Mme Éliane Assassi
  Sénatrice
• 
  M. François Bonhomme
  Sénateur
• 
  Mme Annie Chapelier
  Affaires sociales Agir ensemble Gard 4^e
• 
  Mme Jacky Deromedi
  Sénatrice
• 
  Mme Jacqueline Eustache-Brinio
  Sénatrice
• 
  M. Raphaël Gauvain
  Lois La République en Marche Saône-et-Loire 5^e
• 
  M. Hervé Marseille
  Sénateur
• 
  M. Jean-Michel Mis
  Lois La République en Marche Loire 2^e
• 
  M. Paul Molac
  Lois Libertés et Territoires Morbihan 4^e
• 
  M. Pierre Morel-À-L'Huissier
  Lois UDI et Indépendants Lozère 1^re
• 
  M. Jean-Yves Roux
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur