Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

au 11 décembre 2020

XVe Législature - Legislature courante

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Présidente

Vice-Président

Rapporteurs

Membres titulaires

Membres suppléants