Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

au 16 décembre 2020

XVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Julien Aubert
Finances Les Républicains Vaucluse 5^e
M. Philippe Bonnecarrère
Sénateur
Mme Yaël Braun-Pivet
Lois La République en Marche Yvelines 5^e
M. François-Noël Buffet
Sénateur
Mme Catherine Di Folco
Sénatrice
M. Jérôme Durain
Sénateur
M. Christophe-André Frassa
Sénateur
M. Sébastien Huyghe
Lois Les Républicains Nord 5^e
M. Philippe Latombe
Lois Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Vendée 1^re
M. Thani Mohamed Soilihi
Sénateur
Mme Naïma Moutchou
Lois La République en Marche Val-d'Oise 4^e
M. Didier Paris
Lois La République en Marche Côte-d'Or 5^e
M. Pacôme Rupin
Lois La République en Marche Paris 7^e
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur