Composition de la mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Virginie Duby-Muller
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Haute-Savoie 4^e

Vice-Présidents

• 
  M. Pierre-Yves Bournazel
  Affaires culturelles et éducation Agir ensemble Paris 18^e
• 
  M. Alexandre Freschi
  Affaires culturelles et éducation La République en Marche Lot-et-Garonne 2^e
• 
  M. Patrick Mignola
  Défense Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Savoie 4^e
• 
  Mme Michèle Victory
  Affaires culturelles et éducation Socialistes et apparentés Ardèche 2^e

Secrétaires

• 
  M. Grégory Labille
  Affaires culturelles et éducation UDI et Indépendants Somme 5^e
• 
  Mme Constance Le Grip
  Affaires culturelles et éducation Les Républicains Hauts-de-Seine 6^e
• 
  Mme Marie-Ange Magne
  Finances La République en Marche Haute-Vienne 3^e
• 
  M. Jean-François Portarrieu
  Affaires étrangères La République en Marche Haute-Garonne 5^e

Rapporteur

• 
  M. Laurent Garcia
  Affaires culturelles et éducation Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Meurthe-et-Moselle 2^e

Membres

• 
  M. Pascal Bois
  Affaires culturelles et éducation La République en Marche Oise 3^e
• 
  Mme Céline Calvez
  Affaires culturelles et éducation La République en Marche Hauts-de-Seine 5^e
• 
  Mme Émilie Cariou
  Finances Non inscrit Meuse 2^e
• 
  Mme Fannette Charvier
  Affaires culturelles et éducation La République en Marche Doubs 1^re
• 
  Mme Catherine Daufès-Roux
  Défense La République en Marche Gard 5^e
• 
  M. Pierre Dharréville
  Affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13^e
• 
  Mme Frédérique Dumas
  Affaires étrangères Libertés et Territoires Hauts-de-Seine 13^e
• 
  M. Michel Larive
  Affaires culturelles et éducation La France insoumise Ariège 2^e
• 
  M. Jean-Michel Mis
  Lois La République en Marche Loire 2^e
• 
  Mme Naïma Moutchou
  Lois La République en Marche Val-d'Oise 4^e
• 
  Mme Béatrice Piron
  Affaires culturelles et éducation La République en Marche Yvelines 3^e
• 
  M. Bruno Studer
  Affaires culturelles et éducation La République en Marche Bas-Rhin 3^e
• 
  Mme Souad Zitouni
  Affaires culturelles et éducation La République en Marche Vaucluse 1^re