Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

au 13 décembre 2021

XVe Législature - Legislature courante

Partager

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage :

Président

Vice-Président

Rapporteurs

Membres titulaires

Membres suppléants