Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

au 5 novembre 2021

XVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

Mme Caroline Abadie
Lois La République en Marche Isère 8^e
M. Philippe Bas
Sénateur
M. Arnaud de Belenet
Sénateur
Mme Yaël Braun-Pivet
Lois La République en Marche Yvelines 5^e
M. François-Noël Buffet
Sénateur
M. Philippe Gosselin
Lois Les Républicains Manche 1^re
M. Guillaume Gouffier-Cha
Lois La République en Marche Val-de-Marne 6^e
Mme Pascale Gruny
Sénatrice
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Sénatrice
M. Jean-Yves Leconte
Sénateur
M. Martin Lévrier
Sénateur
M. Jean-Pierre Pont
Lois La République en Marche Pas-de-Calais 5^e
M. Raphaël Schellenberger
Lois Les Républicains Haut-Rhin 4^e
M. Philippe Vigier
Affaires sociales Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Eure-et-Loir 4^e

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
Mme Maryse Carrère
Sénatrice
Mme Catherine Di Folco
Sénatrice
M. Jérôme Durain
Sénateur
Mme Lamia El Aaraje
Lois Socialistes et apparentés Paris 15^e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Sénatrice
M. Dimitri Houbron
Lois Agir ensemble Nord 17^e
M. Sacha Houlié
Lois La République en Marche Vienne 2^e
M. Sébastien Jumel
Affaires économiques Gauche démocrate et républicaine Seine-Maritime 6^e
Mme Florence Lassarade
Sénatrice
M. Hervé Marseille
Sénateur
M. Paul Molac
Lois Libertés et Territoires Morbihan 4^e
M. Jean Terlier
Lois La République en Marche Tarn 3^e
M. Michel Zumkeller
Finances UDI et Indépendants Territoire de Belfort 2^e