Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

au 8 février 2022

XVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

Mme Florence Blatrix Contat
Sénatrice
Mme Anne-Laure Blin
Affaires économiques Les Républicains Maine-et-Loire 3^e
M. François-Noël Buffet
Sénateur
M. Dominique Da Silva
Affaires sociales La République en Marche Val-d'Oise 7^e
M. Christophe-André Frassa
Sénateur
M. Ludovic Haye
Sénateur
M. Olivier Henno
Sénateur
Mme Annaïg Le Meur
Affaires économiques La République en Marche Finistère 1^re
M. Jean-Paul Mattei
Finances Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Pyrénées-Atlantiques 2^e
M. Serge Merillou
Sénateur
Mme Cendra Motin
Finances La République en Marche Isère 6^e
Mme Frédérique Puissat
Sénatrice
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Finances La République en Marche Tarn 2^e
M. Stéphane Viry
Affaires sociales Les Républicains Vosges 1^re

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
M. Serge Babary
Sénateur
M. Arnaud de Belenet
Sénateur
M. Henri Cabanel
Sénateur
M. Philippe Chalumeau
Affaires sociales La République en Marche Indre-et-Loire 1^re
M. Philippe Chassaing
Finances La République en Marche Dordogne 1^re
M. Charles de Courson
Finances Libertés et Territoires Marne 5^e
Mme Françoise Dumont
Sénatrice
M. Philippe Huppé
Affaires économiques Agir ensemble Hérault 5^e
M. Gérard Leseul
Développement durable Socialistes et apparentés Seine-Maritime 5^e
M. Franck Montaugé
Sénateur
Mme Claudine Thomas
Sénatrice