Mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale
Clôturée le mercredi 8 février 2023

Composition

au 08/02/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Co-rapporteurs

M. Ugo Bernalicis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Nord 2e
Mme Marie Guévenoux
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Essonne 9e

Co-rapporteurs
M. Ugo Bernalicis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Nord 2e
Mme Marie Guévenoux
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Essonne 9e
B G
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Ugo Bernalicis Co-rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Nord 2e
Mme Marie Guévenoux Co-rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Essonne 9e