Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs
Clôturée le mercredi 22 mars 2023
Composition
au 22/03/2023
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Co-rapporteurs
Co-rapporteurs |
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Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Jean Terlier | Co-rapporteur | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Renaissance | Tarn 3e |
Mme Cécile Untermaier | Co-rapporteure | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | Saône-et-Loire 4e |