Mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements
Clôturée le mercredi 5 avril 2023

Composition

au 05/04/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Co-rapporteures

Mme Catherine Couturier
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Creuse 1re
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Horizons et apparentés
Seine-Maritime 9e

Co-rapporteures
Mme Catherine Couturier
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Creuse 1re
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Horizons et apparentés
Seine-Maritime 9e
C P
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Couturier Co-rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Creuse 1re
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Co-rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Seine-Maritime 9e