Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

Clôturée le mercredi 24 mai 2023

Composition

au 24/05/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Félix Acquaviva

Commission des affaires économiques

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Haute-Corse 2^e

Vice-Présidents

Mme Caroline Abadie

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Isère 8^e

Mme Sabrina Agresti-Roubache

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Bouches-du-Rhône 1^re

M. Romain Baubry

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône 15^e

M. Ugo Bernalicis

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Nord 2^e

Secrétaires

Mme Ségolène Amiot

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Loire-Atlantique 3^e

M. Philippe Juvin

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Hauts-de-Seine 3^e

M. Emmanuel Mandon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Loire 3^e

M. Hervé Saulignac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Ardèche 1^re

Rapporteur

M. Laurent Marcangeli

Commission des affaires étrangères

Horizons et apparentés

Corse-du-Sud 1^re

Membres

Mme Bénédicte Auzanot

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Vaucluse 2^e

M. Mickaël Cosson

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Côtes-d'Armor 1^re

M. Jocelyn Dessigny

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Aisne 5^e

M. Pierre Dharréville

Commission des affaires sociales

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Bouches-du-Rhône 13^e

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-de-Marne 6^e

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

M. Mohamed Laqhila

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Bouches-du-Rhône 11^e

Mme Élisa Martin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Isère 3^e

M. Karl Olive

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renaissance

Yvelines 12^e

M. Didier Paris

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Côte-d'Or 5^e

M. Thomas Portes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 3^e

Mme Angélique Ranc

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Aube 3^e

Mme Cécile Rilhac

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renaissance

Val-d'Oise 3^e

Mme Sandrine Rousseau

Commission des affaires sociales

Écologiste - NUPES

Paris 9^e

Mme Anaïs Sabatini

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales 2^e

Mme Sarah Tanzilli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Rhône 13^e

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Saône-et-Loire 4^e

M. Guillaume Vuilletet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-d'Oise 2^e

Président
M. Jean-Félix Acquaviva Commission des affaires économiques Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 2^e
Vice-Présidents
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Isère 8^e	Mme Sabrina Agresti-Roubache Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Bouches-du-Rhône 1^re	M. Romain Baubry Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Bouches-du-Rhône 15^e	M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Nord 2^e
Secrétaires
Mme Ségolène Amiot Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Loire-Atlantique 3^e	M. Philippe Juvin Commission des affaires sociales Les Républicains Hauts-de-Seine 3^e	M. Emmanuel Mandon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Loire 3^e	M. Hervé Saulignac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Ardèche 1^re
Rapporteur
M. Laurent Marcangeli Commission des affaires étrangères Horizons et apparentés Corse-du-Sud 1^re
Membres
Mme Bénédicte Auzanot Commission des affaires sociales Rassemblement National Vaucluse 2^e	M. Mickaël Cosson Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Démocrate (MoDem et Indépendants) Côtes-d'Armor 1^re	M. Jocelyn Dessigny Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Aisne 5^e	M. Pierre Dharréville Commission des affaires sociales Gauche démocrate et républicaine - NUPES Bouches-du-Rhône 13^e
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-de-Marne 6^e	M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e	M. Mohamed Laqhila Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Bouches-du-Rhône 11^e	Mme Élisa Martin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Isère 3^e
M. Karl Olive Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Yvelines 12^e	M. Didier Paris Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Côte-d'Or 5^e	M. Thomas Portes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 3^e	Mme Angélique Ranc Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Aube 3^e
Mme Cécile Rilhac Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Val-d'Oise 3^e	Mme Sandrine Rousseau Commission des affaires sociales Écologiste - NUPES Paris 9^e	Mme Anaïs Sabatini Commission des affaires économiques Rassemblement National Pyrénées-Orientales 2^e	Mme Sarah Tanzilli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Rhône 13^e
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Saône-et-Loire 4^e	M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-d'Oise 2^e

A B C D G H J L M O P R S T U V

A (5)

B (2)
- M. Romain Baubry (Vice-Président)
- M. Ugo Bernalicis (Vice-Président)

C (1)
- M. Mickaël Cosson

D (2)
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Pierre Dharréville

G (1)
- M. Guillaume Gouffier Valente

H (1)
- M. Sacha Houlié

J (1)
- M. Philippe Juvin (Secrétaire)

L (1)
- M. Mohamed Laqhila

M (3)

O (1)
- M. Karl Olive

P (2)
- M. Didier Paris
- M. Thomas Portes

R (3)

S (2)
- M. Hervé Saulignac (Secrétaire)
- Mme Anaïs Sabatini

T (1)
- Mme Sarah Tanzilli

U (1)
- Mme Cécile Untermaier

V (1)
- M. Guillaume Vuilletet

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Félix Acquaviva	Président	Commission des affaires économiques	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Haute-Corse 2^e
Mme Caroline Abadie	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Isère 8^e
Mme Sabrina Agresti-Roubache	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Bouches-du-Rhône 1^re
M. Romain Baubry	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Bouches-du-Rhône 15^e
M. Ugo Bernalicis	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Nord 2^e
Mme Ségolène Amiot	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Loire-Atlantique 3^e
M. Philippe Juvin	Secrétaire	Commission des affaires sociales	Les Républicains	Hauts-de-Seine 3^e
M. Emmanuel Mandon	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Loire 3^e
M. Hervé Saulignac	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Ardèche 1^re
M. Laurent Marcangeli	Rapporteur	Commission des affaires étrangères	Horizons et apparentés	Corse-du-Sud 1^re
Mme Bénédicte Auzanot		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Vaucluse 2^e
M. Mickaël Cosson		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Côtes-d'Armor 1^re
M. Jocelyn Dessigny		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Aisne 5^e
M. Pierre Dharréville		Commission des affaires sociales	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Bouches-du-Rhône 13^e
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-de-Marne 6^e
M. Sacha Houlié		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
M. Mohamed Laqhila		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Bouches-du-Rhône 11^e
Mme Élisa Martin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Isère 3^e
M. Karl Olive		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Renaissance	Yvelines 12^e
M. Didier Paris		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Côte-d'Or 5^e
M. Thomas Portes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 3^e
Mme Angélique Ranc		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Aube 3^e
Mme Cécile Rilhac		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Renaissance	Val-d'Oise 3^e
Mme Sandrine Rousseau		Commission des affaires sociales	Écologiste - NUPES	Paris 9^e
Mme Anaïs Sabatini		Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Pyrénées-Orientales 2^e
Mme Sarah Tanzilli		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Rhône 13^e
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Saône-et-Loire 4^e
M. Guillaume Vuilletet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-d'Oise 2^e