Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Clôturée le mardi 7 novembre 2023

Composition

au 07/11/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Patrick Hetzel Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Bas-Rhin 7e
M. Aymeric Caron Vice-Président Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Paris 18e
Mme Edwige Diaz Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gironde 11e
M. Emmanuel Mandon Vice-Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Loire 3e
M. Ludovic Mendes Vice-Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Moselle 2e
Mme Félicie Gérard Secrétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Nord 7e
Mme Patricia Lemoine Secrétaire Commission de la défense nationale et des forces armées Renaissance Seine-et-Marne 5e
M. Pierre Morel-À-L'Huissier Secrétaire Commission de la défense nationale et des forces armées Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Lozère 1re
M. Roger Vicot Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Nord 11e
M. Florent Boudié Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Gironde 10e
M. Mounir Belhamiti Commission de la défense nationale et des forces armées Renaissance Loire-Atlantique 1re
M. Ugo Bernalicis Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Nord 2e
Mme Clara Chassaniol Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Paris 7e
M. Romain Daubié Commission des affaires économiques Démocrate (MoDem et Indépendants) Ain 2e
Mme Marina Ferrari Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Savoie 1re
M. Philippe Guillemard Commission des affaires étrangères Renaissance Meurthe-et-Moselle 1re
Mme Emeline K/Bidi Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine - NUPES La Réunion 4e
Mme Julie Laernoes Commission des affaires économiques Écologiste - NUPES Loire-Atlantique 4e
M. Marc Le Fur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Côtes-d'Armor 3e
Mme Sandra Marsaud Commission des affaires économiques Renaissance Charente 2e
Mme Michèle Martinez Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Pyrénées-Orientales 4e
M. Frédéric Mathieu Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Ille-et-Vilaine 1re
Mme Marianne Maximi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Puy-de-Dôme 1re
Mme Laure Miller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Marne 2e
M. Serge Muller Commission des affaires sociales Rassemblement National Dordogne 2e
M. Julien Odoul Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Yonne 3e
M. Éric Poulliat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Gironde 6e
M. Michaël Taverne Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Nord 12e
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4e
M. Alexandre Vincendet Commission des affaires sociales Les Républicains Rhône 7e