Commission des affaires économiques

Commission permanente

Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche

Réunion de la commission des affaires économiques du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale
Réunion de la commission des affaires économiques du 7 juillet 2022 | Copyright : Assemblée nationale
Réunion de la commission des affaires économiques du 7 juillet 2022 | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Cycle d’auditions préalables à l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
En amont de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, la commission des affaires économiques organise plusieurs auditions.Mercredi 27 mars à 15h : audition de Mme Amélie Rebière, membre du comité directeur de la Coordination Rurale
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Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique : adoption d'une proposition de loi
Mercredi 27 mars, la commission des affaires économiques a adopté la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique.Rapporteure : Julie Laernoes (ECOLO-NUPES)Consulter le dossier législatifRevoir la réunion sur le portail vidéo
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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole : adoption d'une proposition de loi
Mardi 26 mars, à 16h30, la commission des affaires économiques a adopté la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole.Rapporteure : Marie Pochon (ECOLO-NUPES)Consulter le dossier législatifRevoir la réunion sur le portail vidéo
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Agenda - Prochaines réunions

mardi 2 avril 2024
17h30 (Réunion prévisionnelle)

Audition de l’Agence BIO et de la Fédération nationale d’agriculture biologique dans le cadre du cycle d’auditions préalables à l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

mercredi 3 avril 2024
9h30 (Réunion prévisionnelle)

Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste ;
Présentation du rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (MM. Jean-Paul Mattei et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs).

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Rapports d'information
Missions d'information
Missions d'évaluation
Missions de suivi
Missions flash
Groupes de travail
Mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments
Avis sur nominations
Les Présidents de la commission sous la Vème République
Archives de la XVème législature

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