Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche
En direct
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Présentation
La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.
Actualités
Cycle d’auditions préalables à l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
En amont de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, la commission des affaires économiques a organisé plusieurs auditions.Mercredi 27 mars à 15h : Mme Amélie Rebière, membre du comité directeur de la Coordination Rurale (vidéo)Mardi 2 avril à 17h30 : Agence BIO et Fédération nationale d’agriculture biologique (vidéo)Mardi 9 avril à 16h30 : M. Gilles Bernard, vice-président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) et M. Guénaël Poulmarch’, membre du comité directeur (vidéo)Mercredi 10 avril à 15h : M. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA (vidéo)Mercredi 10 avril à 16h45 : représentants des Jeunes Agriculteurs (vidéo)Mercredi 10 avril à 18h30 : Mme Véronique Marchesseau, secrétaire générale et M. Thomas Gibert, secrétaire national de la Confédération paysanne (vidéo)Revoir les auditions sur le portail vidéo
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Loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » : présentation du rapport d'application
Mercredi 10 avril, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires.Rapporteurs : Mathilde Hignet (LFI-NUPES) et Bastien Marchive (RE)Revoir la réunion sur le portail vidéo
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Législation
Contrôle
