Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Elle a été créée le 1^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : aménagement du territoire, construction, transports, équipement, infrastructures, travaux publics, environnement et chasse.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Accompagnement des territoires dans l’adaptation au changement climatique : audition du Cerema

Mercredi 10 avril, à 9h30, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionne M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), sur l’accompagnement des territoires dans l’adaptation au changement climatique.Suivre l'audition sur le portail vidéo

Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles : examen d'une proposition de loi

Mardi 9 avril, à 18h30, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire examine la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles.Rapporteur : Damien Adam (RE)Consulter le dossier législatifConsulter le document faisant état de l'avancement des travaux (EAT)Suivre la réunion sur le portail vidéo

Financement de l'adaptation au changement climatique : audition de la Fédération bancaire française

Mercredi 3 avril, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M. Etienne Barel, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), accompagné de M. Jérôme Pardigon, directeur du département « Relations institutionnelles France » de la FBF, sur le financement de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique.Revoir l'audition sur le portail vidéo

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Agenda - Prochaines réunions

lundi 29 avril 2024

15h00 (Réunion prévisionnelle)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) ;– Examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis). En application de l’article 86, alinéa 5, du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 25 avril à 17 heures. L’avis de la commission porte sur les articles 1er, 2, 3, 6, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du projet de loi ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés.Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

mardi 7 mai 2024

17h00 (Réunion prévisionnelle)

– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et les commissions du Sénat de l’aménagement du territoire et du développement durable ainsi que des affaires européennes, de M. Wopke Hoekstra, Commissaire européen chargé de l’action pour le climat.