Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord

Réunion de la commission des affaires sociales du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale

En direct

Ceci est un test de titre sur 2 lignes pour essayer de voir l'effet que ça donne quand c'est sur deux lignes.

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

Comptes rendus des réunions

Ouvrir dans un nouvel onglet

Actualités

Protection des enfants : examen du rapport d’application de la loi du 7 février 2022

Mercredi 10 avril, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine le rapport d’application de la loi n° 2022 140 du 7 février 2022, dite «Loi Taquet», relative à la protection des enfants.Rapporteurs : Michèle Peyron et Serge MullerSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale

Mercredi 10 avril 2024 à 9h30

Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et favoriser le répit des proches aidants : examen de la proposition de loi

Mercredi 10 avril, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118).Rapporteur : Paul ChristopheSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale

Création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public : examen de la recevabilité de la proposition de résolution

Mercredi 3 avril 2024, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public (n° 2391).Rapporteur : Christophe NaegelenSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale