Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Réunion de la commission des finances du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Actualité de l'Agence nationale de l'habitat et annulations de crédits liés aux améliorations des conditions de logement dans le budget 2024 : audition de représentants de l'ANAH
Mardi 19 mars 2024 après-midi, la commission des finances a auditionné Thierry Repentin, président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), et Valérie Mancret-Taylor, directrice-générale, sur l'actualité de l'ANAH et les annulations de crédits liés aux améliorations des conditions de logement dans le budget 2024.
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Investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires : Adoption d'une proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations
Mercredi 13 mars 2024 matin, la commission des finances a adopté (sans modification et conforme au texte du Sénat) la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998) (Daniel Labaronne, rapporteur).La proposition de loi sera examinée en séance publique à partir du mardi 19 mars 2024.
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Finances publiques locales : audition de représentants de l'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité
Mercredi 13 mars 2024 matin, la commission des finances a auditionné David Lisnard, président, et André Laignel, vice-président de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité, dans le cadre du cycle d'auditions sur les finances publiques locales.
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Printemps de l'évaluation 2023


Printemps de l’évaluation 2023 – Commission d’évaluation des politiques publiques
Programme des travaux d’évaluation des politiques publiques du Printemps 2023

Agenda - Prochaines réunions

mardi 2 avril 2024
16h30

Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, en application du I de l’article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques, de M. Gilles MOËC, que Mme la Présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques

mercredi 3 avril 2024
9h00

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230) (Mme Cyrielle CHATELAIN, rapporteure) – Audition de M. François SAUVADET, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et M. Jean-Léonce DUPONT, vice-président délégué– Examen de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n° 2321) (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur)

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'évaluation
Missions d'information
Missions flash
Rapports d'information
Enquêtes de la Cour des comptes
Avis sur des propositions de nomination
Communications

Lois de finances


Tableau des rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis par mission budgétaire
Rapports spéciaux
Les Présidents de la commission des finances sous la Ve République
Les Rapporteurs généraux sous la Ve République
Archives de la XVème législature

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