Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis
En direct
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Présentation
Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sont les finances publiques, les lois de finances, les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques, le contrôle de l’exécution du budget, la fiscalité locale, la conjoncture économique, la politique monétaire, les banques, les assurances et le domaine et les participations de l’État.
Actualités
Actualité de l'Agence nationale de l'habitat et annulations de crédits liés aux améliorations des conditions de logement dans le budget 2024 : audition de représentants de l'ANAH
Mardi 19 mars 2024 après-midi, la commission des finances a auditionné Thierry Repentin, président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), et Valérie Mancret-Taylor, directrice-générale, sur l'actualité de l'ANAH et les annulations de crédits liés aux améliorations des conditions de logement dans le budget 2024.
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Investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires : Adoption d'une proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations
Mercredi 13 mars 2024 matin, la commission des finances a adopté (sans modification et conforme au texte du Sénat) la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998) (Daniel Labaronne, rapporteur).La proposition de loi sera examinée en séance publique à partir du mardi 19 mars 2024.
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Finances publiques locales : audition de représentants de l'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité
Mercredi 13 mars 2024 matin, la commission des finances a auditionné David Lisnard, président, et André Laignel, vice-président de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité, dans le cadre du cycle d'auditions sur les finances publiques locales.
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