Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

au 12 janvier 2010

XIIIe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Pierre Méhaignerie Président Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5e
Vice-Présidente
M. Yves Bur Rapporteur Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 4e
Rapporteur
Mme Marie-Françoise Clergeau Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire-Atlantique 2e
M. Jean-Pierre Door Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 4e
M. Michel Issindou Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Isère 2e
M. Denis Jacquat Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Moselle 2e
Mme Catherine Lemorton Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Garonne 1re
Mme Catherine Génisson Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Pas-de-Calais 2e
M. Maxime Gremetz Affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Somme 1re
M. Guy Lefrand Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Eure 1re
M. Jean Mallot Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 3e
M. Alain Milon (Sénateur)
Mme Marie-Anne Montchamp Finances Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 7e
M. Jean-Luc Préel Affaires sociales Nouveau Centre Vendée 1re
Mme Isabelle Vasseur Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Aisne 5e