Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

au 16 juin 2010

XIIIe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Patrick Ollier Président Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 7e
Vice-Président
Mme Laure de La Raudière Rapporteure Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 3e
M. Gérard Cherpion Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Vosges 2e
M. Jean-Michel Clément Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Vienne 3e
M. Jean Gaubert Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Côtes-d'Armor 2e
Mme Annick Le Loch Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 7e
Mme Catherine Vautrin Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Marne 2e
M. François Brottes Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Isère 5e
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Jean Dionis du Séjour Affaires économiques Nouveau Centre Lot-et-Garonne 1re
M. William Dumas Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Gard 5e
M. Antoine Lefèvre (Sénateur)
M. Bernard Reynès Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 15e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Lionel Tardy Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 2e
M. Jean-Charles Taugourdeau Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 3e