Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française

au 25 juillet 2011

XIIIe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Luc Warsmann Président Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3e
Vice-Président
Rapporteur
M. Philippe Gosselin Rapporteur Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1re
Mme Chantal Berthelot Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Guyane 2e
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. René Dosière Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Aisne 1re
M. Bernard Lesterlin Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 2e
M. Dominique Perben Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 4e
M. Didier Quentin Lois Union pour un Mouvement Populaire Charente-Maritime 5e
M. Michel Diefenbacher Finances Union pour un Mouvement Populaire Lot-et-Garonne 2e
M. Jean-Christophe Lagarde Lois Nouveau Centre Seine-Saint-Denis 5e
M. Dominique de Legge (Sénateur)
M. Serge Letchimy Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Martinique 3e
M. Louis-Joseph Manscour Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Martinique 1re
M. Alfred Marie-Jeanne Développement durable Gauche démocrate et républicaine Martinique 1re