Composition de l'office parlementaire d'évaluation de la législation

au 15 juin 2009

XIIIe Législature - Archives

Partager

Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Président
Vice-Président
Vice-Président
M. Jean-Luc Warsmann Vice-Président Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3e
M. Gérard Cherpion Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles) Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Vosges 2e
Membre de droit (Représentante de la commission des affaires étrangères)
M. Jean-Luc Reitzer Membre de droit (Représentant de la commission des affaires étrangères) Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Haut-Rhin 3e
M. Franck Gilard Membre de droit (Représentant de la commission de la défense) Défense Union pour un Mouvement Populaire Eure 5e
Membre de droit (Représentant de la commission des affaires sociales)
M. Marc Le Fur Membre de droit (Représentant de la commission des finances) Finances Union pour un Mouvement Populaire Côtes-d'Armor 3e
M. Étienne Blanc (Sénateur) Membre de droit (Représentant de la commission des lois) Lois Union pour un Mouvement Populaire
M. Alfred Trassy-Paillogues Membre de droit (Représentant de la commission des affaires économiques) Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Seine-Maritime 10e
Membre désignée par les groupes
Membre désigné par les groupes
Membre désignée par les groupes
M. Bernard Derosier Membre désigné par les groupes Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 2e
Mme Catherine Génisson Membre désignée par les groupes Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Pas-de-Calais 2e
M. Gaëtan Gorce Membre désigné par les groupes Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nièvre 2e
M. Jean-Christophe Lagarde Membre désigné par les groupes Finances Nouveau Centre Seine-Saint-Denis 5e
Mme Frédérique Massat Membre désignée par les groupes Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ariège 1re
Membre désigné par les groupes
Mme Sylvia Pinel Membre désignée par les groupes Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tarn-et-Garonne 2e
M. Michel Vaxès Membre désigné par les groupes Lois Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13e
M. Charles de la Verpillière Membre désigné par les groupes Lois Union pour un Mouvement Populaire Ain 2e