Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

au 14 mai 2013

XIVe Législature - Archives

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Patrick Gille	Président	Affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Indre-et-Loire 1^re
	Vice-Présidente
M. Jean-Marc Germain	Rapporteur	Affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Hauts-de-Seine 12^e
	Rapporteur

M. Gérard Cherpion		Affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Vosges 2^e

M. Jean-Pierre Door		Affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Loiret 4^e
Mme Véronique Louwagie		Affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Orne 2^e
M. Denys Robiliard		Affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Loir-et-Cher 1^re

M. Gérard Sebaoun		Affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 4^e
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur)



Mme Fanélie Carrey-Conte		Affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 15^e
M. Christophe Cavard		Affaires sociales	Écologiste	Gard 6^e


M. Dominique Dord		Affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Savoie 1^re

Mme Monique Iborra		Affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Garonne 6^e

M. Christian Paul		Affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Nièvre 2^e
M. Bernard Perrut		Affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Rhône 9^e
Mme Patricia Schillinger (Sénateur)
M. Francis Vercamer		Affaires sociales	Union des démocrates et indépendants	Nord 7^e