Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

au 14 mai 2013

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Patrick Gille Président Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1re
Vice-Présidente
M. Jean-Marc Germain Rapporteur Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 12e
Rapporteur
M. Jean-Noël Cardoux (Sénateur)
M. Gérard Cherpion Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Vosges 2e
M. Jean-Pierre Door Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 4e
Mme Véronique Louwagie Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Orne 2e
M. Denys Robiliard Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1re
M. René-Paul Savary (Sénateur)
M. Gérard Sebaoun Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4e
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur)
Mme Fanélie Carrey-Conte Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Paris 15e
M. Christophe Cavard Affaires sociales Écologiste Gard 6e
M. Dominique Dord Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Savoie 1re
Mme Monique Iborra Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 6e
M. Christian Paul Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Nièvre 2e
M. Bernard Perrut Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Rhône 9e
Mme Patricia Schillinger (Sénateur)
M. Francis Vercamer Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7e