Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

au 19 mars 2015

XIVe Législature - Archives

Nom	Commissions	Groupe	Circonscription

M. Philippe Bas (Sénateur)
Mme Cécile Cukierman (Sénateur)
M. Philippe Doucet	Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 5^e
M. Olivier Dussopt	Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Ardèche 2^e
M. Hugues Fourage	Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Vendée 5^e
M. Guy Geoffroy	Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Seine-et-Marne 9^e
M. Philippe Gosselin	Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Manche 1^re


Mme Dominique Nachury	Affaires culturelles et éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Rhône 4^e


M. Jean-Jacques Urvoas	Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^re
M. François-Noël Buffet (Sénateur)
Mme Colette Capdevielle	Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Pyrénées-Atlantiques 5^e
Mme Marie-Anne Chapdelaine	Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Ille-et-Vilaine 1^re
M. Jean-Michel Clément	Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Vienne 3^e




M. Paul Molac	Lois	Écologiste	Morbihan 4^e
M. Jean-Frédéric Poisson	Lois	Union pour un Mouvement Populaire	Yvelines 10^e


M. Michel Zumkeller	Lois	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e