Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (composition)

au 30 mars 2016

XIVe Législature - Archives

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur)	Président
M. Dominique Raimbourg	Vice-Président	Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 4^e
Mme Françoise Descamps-Crosnier	Rapporteure	Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Yvelines 8^e
	Rapporteur
M. Jacques Alain Bénisti		Développement durable	Les Républicains	Val-de-Marne 4^e
Mme Catherine Di Folco (Sénateur)
M. René Dosière		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Aisne 1^re

M. Guy Geoffroy		Lois	Les Républicains	Seine-et-Marne 9^e

M. Guillaume Larrivé		Lois	Les Républicains	Yonne 1^re

Mme Cécile Untermaier		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Saône-et-Loire 4^e

M. Christian Assaf		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 8^e
M. François Bonhomme (Sénateur)



M. Olivier Dussopt		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Ardèche 2^e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Paul Molac		Lois	Écologiste	Morbihan 4^e


M. Dominique Tian		Affaires sociales	Les Républicains	Bouches-du-Rhône 2^e
M. Jacques Valax		Lois	Socialiste, républicain et citoyen	Tarn 2^e
M. Michel Zumkeller		Lois	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e