Droit des contrats (composition)

au 11 avril 2018

XVe Législature - Legislature courante

Partager

Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur) Président
Mme Yaël Braun-Pivet Vice-Présidente Lois La République en Marche Yvelines 5e
M. Sacha Houlié Vice-Président Lois La République en Marche Vienne 2e
Vice-Président
M. Arnaud de Belenet (Sénateur)
M. Raphaël Gauvain Lois La République en Marche Saône-et-Loire 5e
M. Sébastien Huyghe Lois Les Républicains Nord 5e
Mme Muriel Jourda (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de la Gontrie (Sénateur)
M. Philippe Latombe Lois Mouvement Démocrate et apparentés Vendée 1re
Mme Anne-Catherine Loisier (Sénateur)
Mme Naïma Moutchou Lois La République en Marche Val-d'Oise 4e
M. Stéphane Viry Affaires sociales Les Républicains Vosges 1re
Mme Caroline Abadie Lois La République en Marche Isère 8e
M. François Bonhomme (Sénateur)
Mme Maryse Carrère (Sénateur)
Mme Catherine Di Folco (Sénateur)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
M. Jean-François Eliaou Lois La République en Marche Hérault 4e
M. David Habib Lois Nouvelle Gauche Pyrénées-Atlantiques 3e
M. Dimitri Houbron Lois La République en Marche Nord 17e
Mme Marie Mercier (Sénateur)
M. Jean Terlier Lois La République en Marche Tarn 3e
M. Michel Zumkeller Lois UDI, Agir et Indépendants Territoire de Belfort 2e