Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes (composition)

au 27 juillet 2020

XVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Stéphane Mazars Président Lois La République en Marche Aveyron 1re
M. Philippe Bas (Sénateur) Vice-Président
Mme Yaël Braun-Pivet Rapporteure Lois La République en Marche Yvelines 5e
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénateur) Rapporteure
M. Philippe Bonnecarrère (Sénateur)
M. Éric Ciotti Lois Les Républicains Alpes-Maritimes 1re
M. Éric Diard Lois Les Républicains Bouches-du-Rhône 12e
M. Raphaël Gauvain Lois La République en Marche Saône-et-Loire 5e
Mme Élodie Jacquier-Laforge Lois Mouvement Démocrate et apparentés Isère 9e
Mme Marie-Pierre de la Gontrie (Sénateur)
M. Guillaume Vuilletet Lois La République en Marche Val-d'Oise 2e
Mme Caroline Abadie Lois La République en Marche Isère 8e
M. Jean-Félix Acquaviva Lois Libertés et Territoires Haute-Corse 2e
Mme Maryse Carrère (Sénateur)
Mme Catherine Di Folco (Sénateur)
Mme Paula Forteza Affaires économiques Écologie Démocratie Solidarité Français établis hors de France 2e
M. Meyer Habib Affaires étrangères UDI et Indépendants Français établis hors de France 8e
Mme Marie Mercier (Sénateur)
M. Jean Terlier Lois La République en Marche Tarn 3e
Mme Cécile Untermaier Lois Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4e