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Composition de la mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique au 21 juin 2022
Loi Sapin 2 (composition)
au 21 juin 2022
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Alphabétique
Nom
Fonction
Commissions
Groupe
Circonscription
M. Raphaël Gauvain
Co-rapporteur
Lois
La République en Marche
Saône-et-Loire 5
e
M. Olivier Marleix
Co-rapporteur
Lois
Les Républicains
Eure-et-Loir 2
e