Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Circulation. - Dans l’enceinte du Palais,
Clôture. - De la discussion générale, de la discussion d’un article ou des explications de vote, Article 57 , Article 91 al. 10. - Interdiction du scrutin public, Article 57 al. 4. - Des sessions ordinaires, Article 60 al. 2. - Des scrutins, Article 66 al. 4. - Des explications de vote dans les débats pour l’application des articles 35 et 36 de la Constitution, Article 131 al. 4. - Des explications de vote lorsque la responsabilité du Gouvernement est engagée, Article 152 al. 2. - Des explications de vote sur les motions de censure, Article 154 al. 4.
Code de conduite. (Voir Groupes de défense d’intérêts)
Code de déontologie de l’Assemblée. - Sanction en cas de manquement, Article 70 al. 8, Article 72 al. 6, Article 80 al. 4. - Établi par le Bureau, Article 80-1 . - Consultation du déontologue pour la détermination des règles sur les conflits d’intérêts, Article 80-3 al. 1, Ord. Article 4 quater . - Le déontologue peut être consulté sur son application, Article 80-3 al. 2. - Défense de l’intérêt général, C.D. Article 1er . - Indépendance des députés, C.D. Article 2 . - Objectivité, C.D. Article 3 . - Responsabilité, C.D. Article 4 . - Probité, C.D. Article 5 . - Exemplarité, C.D. Article 6 .
Collaborateurs de députés. - Employés sous contrat de droit privé, Article 18 al. 2. - Crédit affecté à leur rémunération, Article 18 al. 2. - Circulation à l’Assemblée, I.G. Article 6 . - Accès à la bibliothèque, I.G. Article 28 .
Collaborateurs de groupe. - Accès : aux travaux d’une commission, I.G. Article 5 . - Accès : à la bibliothèque, I.G. Article 28 .
Collaborateurs de La Chaîne parlementaire. - Obligations en période électorale, I.G. Article 31 .
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. - Communique le programme de ses travaux à la Conférence des Présidents, Article 47-2 . - Composition, bureau, votes, compte rendu, règlement intérieur, Article 146-2 . - Travaux, assistance extérieure, rapport, Article 146-3 . - Reçoit communication des conclusions des missions d’information, Article 146-4 . - Avis sur les études d’impact, Article 146-5 . - Évaluation préalable d’amendements, Article 146-6 . - Propositions en matière d’ordre du jour, Article 146-7 . - Pouvoirs, mission conjointe des rapporteurs, Ord. Article 5 ter . - Assistants, I.G. Article 5 . - Ordre du jour des réunions, I.G. Article 20 .
Comité secret. - Conditions de constitution, Article 51 . - Sur la publication des rapports des commissions d’enquête, Article 144-2 al. 2 et 3.
Commissaires. - Candidatures, nomination, Article 34 , Article 37 , I.G. Article 4 . - Interdiction de cumul, Article 38 al. 1. - Assistance aux réunions des commissions dont ils ne sont pas membres, Article 38 al. 1. - Absence, suppléance, Article 38 al. 2, I.G. Article 5 . - Cessation de plein droit des fonctions, Article 38 al. 3. - Démission, remplacement, Article 38 al. 4, I.G. Article 5 . - Présence, excuses, Article 42 al. 1 et 2. - Délégation de vote, Article 44 al. 3. - Missions d’information, I.G. Article 5 .