Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Commissions élargies. - Décidées par la Conférence des Présidents, Article 120 al. 2. - Fixation de la liste et des dates, Article 120 al. 3.
Commissions mixtes paritaires. - Initiative, Article 110 . - Composition, Article 111 . - Convocation, travaux, Article 112 . - Examen de leur texte, Article 113 .
Commissions permanentes. - Présentation de candidatures aux nominations personnelles, Article 26 al. 2, Article 27 . - Nombre, dénomination, effectifs, compétence, Article 36 . - Nomination, Article 37 , I.G. Article 4 . - Participation aux réunions des députés non membres, Article 38 al. 1. - Absence autorisée des commissaires, Article 38 al. 2. - Bureaux, Article 39 . - Conditions de réunion, Article 41 . - Organisation de leurs travaux, Article 41 . - Renvoi de textes, Article 83 al. 1. - Compétence, conflits de compétence, Article 85 al. 2. - Temps de parole lors de la discussion du projet de loi de finances de l’année, Article 120 . - Rôle d’information, missions d’information, Article 145 al. 1, 2 et 7. - Peuvent demander l’attribution de pouvoirs d’enquête, Article 145-1 , Article 145-2 , Article 145-3 , Article 145-4 , Article 145-5 , Article 145-6 . - Représentation équilibrée dans le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Article 146-2 al. 2. - Peuvent demander au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de réaliser des évaluations et en désignent des membres, Article 146-3 al. 1 et 3. - Renvoi d’une pétition, Article 148 al. 4. - Représentation équilibrée au sein de la Commission des affaires européennes, Article 151-1 al. 2. - Peuvent demander à la Commission des affaires européennes de formuler des observations sur des projets ou propositions de loi, Article 151-1-1 . - Examen des propositions de résolution européennes, Article 151-6 . - Sont informées des suites données aux résolutions européennes, Article 151-8 . - Reçoivent transmission des analyses de la Commission des affaires européennes sur les initiatives et propositions de décision de modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 2. - Composition et mode de désignation de leurs membres, Ord. Article 5 . - Pouvoirs, Ord. Article 5 bis , Ord. Article 5 ter .
Voir aussi : Commissions,
Commissions saisies pour avis. - Demande d’avis, Article 87 al. 1. - Désignation d’un rapporteur, Article 87 al. 2. - Voix consultative de leurs rapporteurs lors des réunions au fonds, Article 87 al. 2. - Délais de réunion, Article 87 al. 3. - Présentation des avis, Article 87 al. 4. - Rapport en séance, Article 87 al. 4, Article 91 al. 2 et 3. - Droit d’amendement, Article 98 al. 1. - Droit de parole sur les amendements, Article 100 al. 7. - Réunion en commission élargie pour l’examen de certaines missions du projet de loi de finances, Article 120 al. 2. - Sur les projets de révision constitutionnelle, de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, Article 117-2 .
Commissions spéciales. - Constitution : de droit à la demande du Gouvernement, Article 30 . - Constitution : sur l’initiative de l’Assemblée, Article 31 , Article 32 . - Composition, Article 33 , Ord. Article 5 , I.G. Article 4 . - Annonce de la constitution, Article 34 al. 1. - Candidatures et nomination, Article 34 al. 2 et 3, I.G. Article 4 . - Remplacement, Article 34 al. 4 et 5. - Nomination du bureau et désignation du rapporteur, Article 34-1 . - Compétence, Article 35 . - Renvoi de textes, Article 83 al. 1. - Sont saisies des projets et propositions par le Président de l’Assemblée, Article 85 al. 1. - Peuvent demander l’attribution de pouvoirs d’enquête, Article 145-1 , Article 145-2 , Article 145-3 , Article 145-4 , Article 145-5 , Article 145-6 . - Peuvent demander à la Commission des affaires européennes de formuler des observations sur des projets ou propositions de loi, Article 151-1-1 .
Communication. (Voir Audiovisuel, Chaîne parlementaire (La), Compte rendu de la séance, Feuilleton, Salle des séances)
Communication de pièces. - Du compte rendu de l’audition des personnes entendues par une commission d’enquête, Ord. Article 6 . - Des enregistrements audiovisuels, I.G. Article 18 bis , I.G. Article 19 bis , I.G. Article 30 . - Des archives, I.G. Article 27 . - Des éléments comptables relatifs aux émissions de La Chaîne parlementaire, I.G. Article 31 .
Communications. - De l’Assemblée, Article 13 al. 3. - Du Président à l’Assemblée, Article 53 .
Compétence. - Des commissions spéciales, Article 35 . - Des commissions permanentes, Article 36 , Article 85 .
Comptabilité. - De l’Assemblée, Article 16 al. 5.