Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.

Dépouillement. - Des scrutins, I.G. Article 13 .

Député détenu. - Audition par un ou plusieurs membres de la commission chargée de l’examen des demandes de suspension de la détention, Article 80 al. 3. - Demande de suspension de la détention, Article 80 al. 8.

Député isolé. (Voir Non-inscrits)

Députés élus hors de métropole. - Conditions de sanction financière en cas d’absence lors des réunions de commission, Article 42 al. 3.

Dernière lecture. - Cas où l’Assemblée statue définitivement, Article 114 al. 3 et 4.

Désaccord. - Entre la Conférence des présidents et le Gouvernement sur les conditions de présentation des projets de loi, Article 47-1 al. 2.

Détachés. (Voir Fonctionnaires des administrations extérieures)

Détention. - Demandes de suspension, Article 80 , I.G. Article 16 .

Deuxième délibération. (Voir Seconde délibération)

Deuxième lecture et lectures suivantes. (Voir Navette)