Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Assis et levé . (Voir Vote par assis et levé)
Assistants. - Des présidents des commissions, du Rapporteur général, I.G. Article 5 .
Voir aussi : Collaborateurs de députés,
Associations. (Voir Groupes)
Audiovisuel. - Compte rendu : des travaux des commissions, I.G. Article 18 bis . - Compte rendu : des débats en séance publique, Article 59 al. 5, I.G. Article 19 bis . - Retransmission des auditions des commissions d’enquête, Article 144-1 . - Compte rendu des travaux de l’Assemblée, I.G. Article 19 quater . - Production et diffusion des émissions de La Chaîne parlementaire, I.G. Article 30 , I.G. Article 31 .
Audition en commission . - De personnalités préalablement à leur nomination par le Président de la République ou le Président de l’Assemblée, Article 29-1 al. 3. - Des ministres, Article 45 al. 1 et 2. - D’un rapporteur du Conseil économique, social et environnemental, Article 45 al. 3. - Des rapporteurs sur les projets ou propositions, Article 46 al. 4. - Du député auteur ou faisant l’objet d’une demande de suspension de poursuite, de détention ou de mesures privatives ou restrictives de liberté, Article 80 al. 3. - De l’auteur d’une proposition ou d’un amendement, des rapporteurs pour avis et du Gouvernement, Article 86 al. 6. - Des rapporteurs sur la mise en application des lois, Article 145-7 al. 1. - Par les commissions spéciales ou permanentes, Ord. Article 5 bis , Ord. Article 5 ter , I.G. Article 22 . - Par les commissions d’enquête, Ord. Article 6 . - Enregistrement audiovisuel, I.G. Article 18 bis .
Audition en commission d'enquête. - Retransmission télévisée, Article 144-1 .
Audition en séance publique . - Du Gouvernement, Article 91 al. 2. - Des rapporteurs, Article 91 al. 2. - Des rapporteurs pour avis, Article 91 al. 2. - Du rapporteur de l’opposition sur la mise en application de la loi, Article 91 al. 2. - D’un membre du Conseil économique, social et environnemental, Article 91 al. 4, Article 97 .
Audition par la Commission des affaires européennes. Article 151-1 al. 5 .
Audition par le Bureau de l’Assemblée. - Du député auteur d’un manquement au code de déontologie, Article 80-4 , D.B. Article 5 .
Augmentation des dépenses. (Voir Recevabilité financière (art. 40 de la Constitution, loi organique relative aux lois de finances))