Bureau de l’Assemblée. - Composition, Article 8 . - Élection, Article 9 , Article 10 , Article 11 , Article 12 . - Pouvoirs, Article 14 . - Dirige les services de l’Assemblée, Article 14 al. 1, Article 17 . - Détermine les conditions dans lesquelles des personnalités peuvent s’adresser à l’Assemblée, Article 14 al. 2. - Ses membres ne peuvent faire partie de la commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes, Article 16 al. 4. - Détermine les règles applicables à la comptabilité, Article 16 al. 5. - Réglemente le statut et l’installation des secrétariats des groupes, Article 20 . - Absence de sanction financière en cas d’absence de certains de ses membres à une réunion de commission, Article 42 al. 3. - Détermine les conditions de production et de diffusion : du compte rendu audiovisuel des débats en séance publique, Article 59 al. 5, I.G. Article 19 bis . - Détermine les conditions de production et de diffusion : du compte rendu audiovisuel des travaux de l’Assemblée, I.G. Article 19 quater . - Examine les contestations au procès-verbal, Article 59 al. 3 et 4. - Règle les modalités du vote électronique et de l’exercice des délégations, Article 66 al. 9. - Est convoqué pour l’application des sanctions disciplinaires, Article 72 al. 2 à 6, Article 77 al. 1 et 2, Article 77-1 . - Informe le procureur général des délits commis dans le Palais, Article 78 al. 6. - Établit un code de déontologie, Article 80-1 , Ord. Article 4 quater . - Nomme ou met fin aux fonctions du déontologue, Article 80-2 , D.B. Article 2 . - Consulte le déontologue et reçoit son rapport annuel, Article 80-3 . - Saisi en cas de manquement au code de déontologie, Article 80-4 , D.B. Article 5 . - A autorité sur la tenue du registre des représentants d’intérêts, Article 80-5 . - Reçoit transmission des propositions de loi pour appréciation de leur recevabilité financière, Article 89 al. 1. - Peut être consulté par le Président sur la recevabilité financière des amendements, Article 89 al. 3. - Peut être consulté sur la demande de reconstitution d’une commission d’enquête, Article 138 al. 2. - Détermine la nature des insignes de député, Article 160 al. 2. - Exerce les poursuites en cas de non-respect des règles relatives aux commissions d’enquête après publication du rapport, Ord. Article 6 . - Peut saisir l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, approuve son règlement intérieur, Ord. Article 6 ter . - Peut saisir la délégation aux droits des femmes, Ord. Article 6 septies . - Approuve le règlement intérieur de la délégation parlementaire au renseignement, Ord. Article 6 nonies . - Détermine le statut et le régime de retraite des agents de l’Assemblée, Ord. Article 8 . - Autorise : l’usage des téléphones portables dans l’hémicycle, I.G. Article 9 . - Examine les contestations : en matière d’excuses, I.G. Article 10 . - Examine les contestations : en matière de délégations de vote, I.G. Article 13 . - Autorise l’arrestation ou les mesures privatives ou restrictives de liberté, I.G. Article 16 . - A autorité sur : l’enregistrement audiovisuel des débats, I.G. Article 19 bis . - A autorité sur : le compte rendu audiovisuel des travaux, I.G. Article 19 quater . - Autorise : la sortie des documents d’archives, I.G. Article 27 . - Autorise : la sortie et la restitution des œuvres d’art, I.G. Article 28 bis . - Veille au respect par La Chaîne parlementaire de ses obligations : en matière de programmation et de diffusion, I.G. Article 30 . - Veille au respect par La Chaîne parlementaire de ses obligations : en période électorale, I.G. Article 31 . - Rôle en ce qui concerne l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat, I.G. Article 32 bis . - Décide la publication des actes réglementaires de l’Assemblée, I.G. Article 32 A .

Bureau des commissions d’enquête. Article 143 .

Bureau des commissions spéciales. - Nomination, Article 34-1 .

Bureau du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Article 146-2 al. 4 .

Bureaux des commissions. - Élection, composition, Article 39 . - Donnent leur accord à la convocation des commissions en dehors des sessions, Article 40 al. 3. - Ont tous pouvoirs pour régler les délibérations, Article 41 . - Peuvent demander l’audition de ministres, Article 45 al. 2. - Peuvent déroger à la publicité des travaux, Article 46 al. 2. - Apprécient la recevabilité des amendements en commission en cas de doute, Article 86 al. 5, Article 89 al. 2. - Peuvent organiser la discussion des textes soumis aux commissions, Article 86 al. 11. - Organisent la publicité des travaux des missions d’information, Article 145 al. 7. - Arrêtent la liste des lois faisant l’objet d’un rapport d’évaluation, Article 145-7 al. 3. - Apprécient les excuses, I.G. Article 10 .

Bureaux des groupes. - Agrément des apparentements, Article 19 al. 7.

Buvette. (Voir Accès)

Caducité. - Des initiatives des députés invalidés, Article 5 .

Candidatures. - Au Bureau de l’Assemblée, Article 10 al. 3 et 4. - Aux assemblées et organismes extraparlementaires, Article 24 , Article 25 , Article 26 , Article 27 , Article 28 . - Aux assemblées internationales ou européennes, Article 29 . - Aux commissions spéciales, Article 34 , I.G. Article 4 . - Aux commissions mixtes paritaires, Article 111 . - Aux commissions d’enquête, Article 142 . - À la Cour de justice de la République, Article 158 al. 3 et 4.

Cartes. - De presse, de cabinets ministériels, d’accès dans le Palais, I.G. Article 26 , I.G. Article 29 .