Commission des affaires étrangères. - Compétences, Article 36 al. 8. - Les motions relatives aux traités d’adhésion à l’Union européenne lui sont renvoyées, Article 126 al. 3 et 5.

Commission des affaires européennes. - Son président est membre de la Conférence des présidents, Article 47 al. 1. - Communique le programme de ses travaux d’évaluation et de contrôle à la Conférence des Présidents, Article 47-2 . - Compétences, composition, bureau, Article 151-1 al. 1 à 4. - Convocations, votes, auditions, publicité des travaux, Article 151-1 al. 5. - Peut inviter à ses travaux les membres français du Parlement européen, Article 151-1 al. 6. - Peut formuler des observations sur un projet ou une proposition de loi, Article 151-1-1 . - Examen des projets et propositions d’actes européens, rapports d’information, dépôt de propositions de résolution, Article 151-2 al. 2 et 3. - Examen des propositions de résolution européenne et texte adopté, Article 151-5 , Article 151-6 al. 1 et 2. - Participation du rapporteur aux travaux de la commission saisie au fond, Article 151-6 al. 3. - Est informée des suites données aux résolutions européennes, Article 151-8 . - Examine les initiatives et propositions de décision de modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 2. - Règles de fonctionnement, Ord. Article 6 bis .

Commission des finances. - Fonctionnaires détachés, Article 18 al. 1, I.G. Article 5 . - Compétence, Article 36 al. 16. - Nomme un rapporteur général, Article 39 al. 2. - Est présidée par un député appartenant à un groupe d’opposition, Article 39 al. 3. - Examen de certaines missions du projet de loi de finances en commission élargie, Article 120 al. 2. - Contrôle budgétaire, Article 146 al. 2 et 3. - Désignation des rapporteurs spéciaux, Article 146 al. 4.

Commission d’accréditation des organes de presse. - Composition, mission, I.G. Article 29 .

Commission mentionnée à l’article 80 du Règlement. - Son président peut être convoqué à sa demande à la Conférence des présidents, Article 47 al. 4. - Composition, bureau, travaux, Article 80 al. 1 à 3, I.G. Article 4 . - Reçoit les demandes de suspension de poursuite, de détention ou de mesures privatives ou restrictives de liberté, I.G. Article 16 .

Commissions. - Convocation, Article 39 al. 1, Article 40 al. 1 à 4. - Sont maîtresses de leurs travaux, Article 40 al. 5. - Participation obligatoire aux travaux, Article 42 . - Quorum pour la validité des votes, Article 43 . - Modes de votation, Article 44 . - Personnes y ayant accès, auditions, Article 45 . - Conditions de publicité des travaux, auditions des rapporteurs, comptes rendus, Article 46 , I.G. Article 18 , I.G. Article 18 bis . - Communiquent le programme de leurs travaux de contrôle ou d’évaluation à la Conférence des présidents, Article 47-2 . - La matinée du mercredi est réservée à leurs travaux, Article 50 al. 3. - Peuvent proposer la prolongation des séances, Article 50 al. 5. - Droit de parole des présidents et rapporteurs, Article 56 al. 1. - Peuvent demander le vote par division, Article 63 al. 4. - Le scrutin public est de droit si elles le demandent, Article 65 al. 2. - Sont saisies des projets et propositions par le Président de l’Assemblée, Article 85 al. 1. - Participation aux débats des auteurs de propositions ou d’amendements, Article 86 al. 6. - La participation du Gouvernement est de droit, Article 86 al. 6. - Pas d’examen des motions de rejet préalable, de renvoi en commission ou proposant le référendum, Article 86 al. 12. - Examen des amendements, Article 88 , Article 91 al. 11, I.G. Article 11 . - Rapport en séance publique, Article 91 al. 2 et 3. - Nouveau rapport, Article 91 al. 6, 7 et 10. - Examen des amendements avant la discussion des articles, Article 91 al. 11. - La réserve ou la priorité est de droit si elles la demandent, Article 95 al. 5. - Droit d’amendement à tout moment, Article 98 al. 1, Article 99 al. 2, L.O. Article 13 . - La seconde délibération est de droit si elles la demandent ou si elles l’acceptent, Article 101 al. 2. - Déterminent l’ordre d’appel des textes, Article 114 al. 3. - Délai d’examen en cas de nouvelle délibération, Article 116 al. 3. - Examen de certaines missions du projet de loi de finances en commission élargie, Article 120 al. 2 et 3. - Le Gouvernement n’assiste pas à leurs votes sur les projets de révision constitutionnelle, de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, Article 117-1 al. 3. - Missions d’information, Article 145 al. 2, 3 et 7, I.G. Article 5 . - Contrôle de l’application et évaluation de l’impact des lois, Article 145-7 .

Commissions d’enquête. - Propositions de résolution tendant à leur création : dépôt, objet, discussion, Article 137 . - Propositions de résolution tendant à leur création : recevabilité, Article 138 . - Propositions de résolution tendant à leur création : cas d’information judiciaire, Article 139 . - Propositions de résolution tendant à leur création : renvoi à la commission compétente, Article 140 . - Création de droit à la demande d’un président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire, Article 140 al. 2, Article 141 al. 2 et 3. - Vote de la proposition par l’Assemblée, Article 141 al. 1. - Effectifs, incompatibilités, Article 142 . - Bureau, rapporteur, Article 143 . - Retransmission télévisée des auditions, Article 144-1 . - Publication du rapport et débat sur celui-ci, Article 144-2 . - Rapport sur la mise en œuvre de leurs conclusions, Article 145-8 . - Modalités de création et de fonctionnement, Ord. Article 6 . - Impression du rapport et conservation des documents, I.G. Article 6 .

Commissions élargies. - Décidées par la Conférence des Présidents, Article 120 al. 2. - Fixation de la liste et des dates, Article 120 al. 3.

Commissions mixtes paritaires. - Initiative, Article 110 . - Composition, Article 111 . - Convocation, travaux, Article 112 . - Examen de leur texte, Article 113 .

Commissions permanentes. - Présentation de candidatures aux nominations personnelles, Article 26 al. 2, Article 27 . - Nombre, dénomination, effectifs, compétence, Article 36 . - Nomination, Article 37 , I.G. Article 4 . - Participation aux réunions des députés non membres, Article 38 al. 1. - Absence autorisée des commissaires, Article 38 al. 2. - Bureaux, Article 39 . - Conditions de réunion, Article 41 . - Organisation de leurs travaux, Article 41 . - Renvoi de textes, Article 83 al. 1. - Compétence, conflits de compétence, Article 85 al. 2. - Temps de parole lors de la discussion du projet de loi de finances de l’année, Article 120 . - Rôle d’information, missions d’information, Article 145 al. 1, 2 et 7. - Peuvent demander l’attribution de pouvoirs d’enquête, Article 145-1 , Article 145-2 , Article 145-3 , Article 145-4 , Article 145-5 , Article 145-6 . - Représentation équilibrée dans le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Article 146-2 al. 2. - Peuvent demander au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de réaliser des évaluations et en désignent des membres, Article 146-3 al. 1 et 3. - Renvoi d’une pétition, Article 148 al. 4. - Représentation équilibrée au sein de la Commission des affaires européennes, Article 151-1 al. 2. - Peuvent demander à la Commission des affaires européennes de formuler des observations sur des projets ou propositions de loi, Article 151-1-1 . - Examen des propositions de résolution européennes, Article 151-6 . - Sont informées des suites données aux résolutions européennes, Article 151-8 . - Reçoivent transmission des analyses de la Commission des affaires européennes sur les initiatives et propositions de décision de modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 2. - Composition et mode de désignation de leurs membres, Ord. Article 5 . - Pouvoirs, Ord. Article 5 bis , Ord. Article 5 ter .

Voir aussi : Commissions,