Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Interpellations. - Du Gouvernement, Article 156 .
Interruption de la procédure d’examen.
Voir aussi : Suspension des débats,
Interruption du débat. - D’une proposition de loi soumise au Conseil constitutionnel en application de l’article 11 de la Constitution, Article 124-3 al. 2. - Pour appréciation de la constitutionnalité des traités, Article 129 al. 2. - Sur les propositions de résolution sur le respect du principe de subsidiarité, Article 151-9 al. 2. - Sur les propositions de résolution européenne, Article 151-11 . - Sur les motions d’opposition à la modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 3.
Interruptions. - Avec l’autorisation de l’orateur, Article 54 al. 1.
Intersessions. - Publication du nom des membres des organismes extraparlementaires et des délais de dépôt des candidatures, Article 25 al. 3. - Publication des candidatures aux commissions spéciales, Article 34 . - Convocation des commissions, Article 40 al. 3 et 4. - Suspension de délais, Article 122 al. 7, Article 123 al. 2, Article 151-12 al. 10. - Publication des questions écrites, Article 135 al. 5. - Ne suspendent pas le délai de réponse aux questions écrites, Article 135 al. 6.
Interventions. - Sur les motions de procédure, Article 91 al. 5, 6 et 10. - Sur les amendements, Article 95 al. 2, Article 100 al. 7.
Interventions des forces armées à l’étranger. - Autorisation de leur prolongation, Article 131 al. 1. - Débat sur l’autorisation de leur prolongation, Article 131 al. 2 et 4. - Information et débat sur leur engagement, Article 131 al. 3 et 4.
Voir aussi : Orateurs, Temps de parole,
Invalidations. - Annonce, Article 4 . - Conséquences, Article 5 .
Irrecevabilité. (Voir Recevabilité constitutionnelle)