Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Représentation proportionnelle . - Pour la nomination de la commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes, Article 16 al. 2. - Dans les commissions d’enquête, Ord. Article 6 . - Pour les nominations personnelles, Article 25 . - Dans les commissions spéciales, Article 33 al. 1. - Dans les commissions permanentes, Article 37 al. 2. - Dans la commission mentionnée à l’article 80 du Règlement, Article 80 al. 1. - Dans le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Article 146-2 al. 2. - Dans la Commission des affaires européennes, Article 151-1 al. 2. - Dans l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Ord. Article 6 ter . - Dans la délégation parlementaire aux droits des femmes, Ord. Article 6 septies .
Reprise. - Des initiatives des députés invalidés, Article 5 . - Des propositions retirées, Article 84 al. 2. - Des propositions repoussées, Article 84 al. 3.
Réserve de discussion. - Des articles et amendements, Article 95 al. 4. - De droit, à la demande du Gouvernement ou de la commission, Article 95 al. 5.
Réserve de vote. - En cas de vote unique, Article 96 .
Résolutions. (Voir Annexes aux propositions de loi ou de résolution, Propositions de résolution, Propositions de résolution européenne, Propositions de résolution sur le respect du principe de subsidiarité)
Responsabilité du Gouvernement. - Ne peut être engagée que par un scrutin public à la tribune, Article 65 al. 4 et 5. - Irrecevabilité des propositions de résolution la mettant en cause, Article 136 al. 7 et 8. - Mise en jeu sur son programme ou sa politique générale, Article 152 . - Mise en jeu sur le vote d’un texte, Article 155 al. 1.
Responsabilité pénale. - Du Président de la République, - Des membres du Gouvernement,
Résultat des votes. - Proclamation par le Président, Article 66 al. 4 et 7, Article 68 al. 3.
Retrait. - De la déclaration d’appartenance d’un groupe à l’opposition, Article 19 al. 3. - De la parole, Article 54 al. 6, Article 58 al. 2. - Des projets et propositions, Article 84 . - Des propositions de loi présentées en application de l’article 11 de la Constitution : interdit avant la décision du Conseil constitutionnel, Article 124-3 al. 3. - Des motions de censure : interdit en cours de discussion, Article 154 al. 3.
Retrait de l’ordre du jour. - Des textes soumis à la procédure d’examen simplifiée, Article 105 al. 2.