Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Réunions. - Des commissions élargies, Article 120 al. 2 et 3. - Conjointes, Ord. Article 6 septies . - Annonce au feuilleton, I.G. Article 20 . - Organisées par les députés, I.G. Article 26 .
Révision de la Constitution. - La discussion porte sur le texte dont l’Assemblée a été saisie, Article 90 , Article 117 . - Examen, discussion et vote, Article 118 . - Pas d’études d’impact pour les projets de révision, L.O. Article 11 .
Voir aussi : Projets de révision constitutionnelle,
Rôle. - Des pétitions, Article 148 al. 1, I.G. Article 5 .