Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Secret professionnel. - Du déontologue de l’Assemblée et de ses collaborateurs, Article 80-3 al. 2 et 3, D.B. Article 3 .
Secrétaire général de la Questure. - Autorise l’accès de certaines personnes à la bibliothèque, I.G. Article 28 .
Secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence . - Autorise la consultation des enregistrements audiovisuels, I.G. Article 18 bis , I.G. Article 19 bis , I.G. Article 30 . - Autorise la consultation des archives, I.G. Article 27 . - Autorise l’accès de certaines personnes à la bibliothèque, I.G. Article 28 .
Secrétaires de l’Assemblée. - Élection, Article 10 . - Rôle en matière de scrutins, Article 66 al. 3, 4, 6 et 7, Article 69 al. 2, Article 77-1 , I.G. Article 13 .
Secrétaires d’âge. - Fonctions exercées par les six plus jeunes députés, Article 1er al. 2, Article 10 al. 1.
Secrétariat administratif des groupes. - Recrutement, rétribution, statut, droit d’accès, Article 20 , I.G. Article 26 . - Accès à la bibliothèque, I.G. Article 28 .
Secteurs. - Division politique de la salle des séances, Article 22 .
Sécurité de l’Assemblée. (Voir Sûreté de l’Assemblée)
Semaines. - Que le Gouvernement prévoit de réserver pour l’examen de textes et des débats, Article 48 al. 2. - Consacrées au contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques : inscription de droit d’un débat ou d’une séance de questions à la demande des présidents de groupes d’opposition ou minoritaires, Article 48 al. 8. - Consacrées au contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques : une séance est réservée aux questions européennes, Article 48 al. 8. - Consacrées au contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques : réservation de séances pour les questions orales sans débat, Article 134 al. 1. - Consacrées au contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques : discussion des réponses des ministres aux recommandations du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Article 146-3 al. 7. - Consacrées au contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques : propositions du comité en matière d’ordre du jour, Article 146-7 . - Sans séances, Article 50 al. 6.
Sénat. - Propositions transmises par lui : enregistrement, Article 81 al. 1. - Propositions transmises par lui : impression, distribution, mise en ligne, I.G. Article 22 . - Propositions transmises par lui : rejet de l’ensemble, Article 109 al. 2. - Transmission des textes adoptés par l’Assemblée, Article 115 , I.G. Article 14 . - Destinataire des documents, I.G. Article 24 .
Voir aussi : Président du Sénat,