Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Service militaire. Article 10 , Article 11 .
Services de l’Assemblée. - Placés sous l’autorité du Bureau, Article 14 al. 1, Article 17 . - Collaboration de fonctionnaires des administrations extérieures, Article 18 al. 1. - Transmission des textes adoptés, I.G. Article 14 .
Sessions extraordinaires. - Décret de clôture, Article 60 al. 2. - Questions au Gouvernement, Article 133 al. 1.
Sessions ordinaires. - Élection du Bureau, Article 10 al. 1. - Constitution de la commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes, Article 16 al. 2. - Constitution des commissions permanentes, Article 37 al. 1. - Semaines réservées par le Gouvernement pour l’examen de textes et des débats, Article 48 al. 2. - Clôture, Article 60 al. 1. - Constitution de la commission mentionnée à l’article 80 du Règlement, Article 80 al. 1. - Demande de création d’une commission d’enquête, Article 141 al. 2. - Conditions d’inscription à l’ordre du jour des propositions de résolution au titre de l’article 34 1 de la Constitution, L.O. Article 4 .
Siège de l’Assemblée. Article 1er .
Signalement. - Des questions écrites, Article 135 al. 7.
Signature. - Des demandes de jours de séance supplémentaires, Article 49-1 al. 3. - Des demandes de comité secret, Article 51 al. 1. - Des propositions : seul le premier signataire peut les retirer, Article 84 al. 2. - Des amendements, Article 98 al. 2. - Des motions proposant le référendum, Article 122 al. 2. - Des motions relatives aux traités d’adhésion à l’Union européenne, Article 126 al. 2. - Des pétitions, Article 147 . - Des motions d’opposition à la modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 3. - Des motions de censure, Article 153 . - Des amendements des commissions, I.G. Article 11 . - Du procès verbal des séances publiques, I.G. Article 19 ter .
Sociétés de radiodiffusion et de télévision. - Ont accès aux enregistrements audiovisuels des débats et des travaux, I.G. Article 18 bis , I.G. Article 19 bis . - Production et diffusion des émissions de La Chaîne parlementaire, I.G. Article 30 , I.G. Article 31 .
Sous-amendements. - Ne doivent pas contredire le sens de l’amendement, Article 98 al. 4. - Ne peuvent être amendés, Article 98 al. 4. - Ne sont pas soumis à des conditions de délai, Article 99 al. 3.
Subsidiarité. (Voir Propositions de résolution sur le respect du principe de subsidiarité)