Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Travaux des commissions. - Les commissions sont maîtresses de leurs travaux, Article 40 al. 5. - Publicité, Article 46 al. 1 et 2, I.G. Article 18 bis . - Compte rendu, Article 46 al. 3. - Pas d’examen des motions de rejet préalable, de renvoi en commission ou proposant le référendum, Article 86 al. 12. - La discussion des projets et propositions de loi porte sur le texte adopté par les commissions, Article 90 . - Sur les projets de révision constitutionnelle, de lois de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, Article 117-1 , Article 117-2 . - Des commissions élargies, Article 120 al. 2 et 3. - Les fonctionnaires des administrations extérieures ne peuvent y prendre part, I.G. Article 5 .
Travaux des rapporteurs. - Mise à disposition de leur état d’avancement, Article 86 al. 2.
Tribune. - Orateurs, Article 54 al. 4.
Voir aussi : Scrutins à la tribune,
Tribunes et galeries. - Conditions d’accès, I.G. Article 8 , I.G. Article 26 .
Tumulte. - Motive : une peine disciplinaire, Article 70 al. 2. - Motive : la levée de séance, Article 78 al. 5, I.G. Article 8 .
Un seul vote. (Voir Vote bloqué)
Union européenne. - Information sur le droit européen applicable ou en cours d’élaboration ainsi que sur les positions prises par l’Assemblée, Article 86 al. 8, L.O. Article 8 . - Motions relatives aux traités d’adhésion à l’Union européenne, Article 126 . - Avis motivé sur le respect du principe de subsidiarité, Article 151-9 , Article 151-10 . - Recours devant la Cour de justice de l’Union européenne pour violation du principe de subsidiarité, Article 151-9 , Article 151-11 . - , Article 151-12 .
Voir aussi : Commission des affaires européennes, Projets d’actes législatifs européens, Projets et propositions d’actes communautaires, Propositions de résolution européenne, Propositions de résolution sur le respect du principe de subsidiarité, Rapports, Rapports d’information,
Urgence. - Non-application de la procédure de consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi à caractère social,
Urne. - Vote par scrutin public, Article 66 al. 3, 4 et 6.
Vacances. - De sièges de députés, Article 7 al. 1 et 3. - Au Bureau, Article 10 al. 12. - Dans les commissions, Article 34 al. 5, Article 37 al. 3, Article 38 al. 4, I.G. Article 5 .