Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Personnalités. - Conditions dans lesquelles elles peuvent s’adresser à l’Assemblée, Article 14 al. 2.
Personnel de l’Assemblée. - Statut et rôle, Article 17 , Article 18 al. 1. - Présence au banc des commissions, Article 56 al. 3. - Le Bureau détermine son statut et son régime de retraite, Ord. Article 8 . - Circulation dans les salles et couloirs de l’Assemblée, I.G. Article 26 . - Accès à la bibliothèque, I.G. Article 28 .
Voir aussi : Fonctionnaires de l’Assemblée,
Petites lois. - Impression, I.G. Article 22 .
Pétitions. Article 147 , Article 148 , Article 149 , Article 150 , Article 151 , Article 4 , Article 5 .
Pièces. (Voir Archives, Communication de pièces)
Place des députés. - Dans la salle des séances, Article 22 .
Pointage. - Des scrutins publics, Article 67 , I.G. Article 13 .
Police de l’Assemblée. - Sûreté de l’Assemblée, Article 13 al. 2. - Exercée par le Président, Article 52 al. 2, Ord. Article 3 , I.G. Article 2 . - Discipline des membres de l’Assemblée, Article 70 , Article 71 , Article 72 , Article 73 , Article 74 , Article 75 , Article 76 , Article 77 , Article 77-1 . - Fait délictueux, Article 78 . - Tenue du public, contrôle, I.G. Article 8 , I.G. Article 26 .
Porte-parole de groupe. - Sur une déclaration du Gouvernement, Article 132 al. 5 et 7, Article 152 al. 2. - Sur les motions d’opposition à la modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 5. - Sur une motion de censure, Article 154 al. 4.
Poursuite. - Demandes de suspension, Article 80 , I.G. Article 16 .