Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Discipline de l’Assemblée. Article 70 , Article 71 , Article 72 , Article 73 , Article 74 , Article 75 , Article 76 , Article 77 , Article 77-1 , Article 78 .
Discours. - Compte rendu de la séance, Ord. Article 9 , I.G. Article 19 .
Discussion commune des amendements. - Conséquences sur les délais de dépôt, Article 99 al. 2. - Organisation, Article 100 al. 6.
Discussion en commission. - Des projets et propositions, Article 86 al. 3 à 6. - Des amendements, Article 86 al. 5 et 6, Article 88 , Article 91 al. 11, I.G. Article 11 . - Peut être organisée par le bureau de la commission, Article 86 al. 11. - Des avis, Article 87 al. 2 et 3. - De certaines missions du projet de loi de finances, Article 120 al. 2.
Discussion en deuxième lecture. - Interdite sur les articles adoptés dans un texte identique par les deux assemblées, Article 108 al. 3 à 5.
Discussion en séance. - Son organisation peut être décidée par la Conférence des présidents, Article 49 . - Suspendue : par des rappels au Règlement, Article 58 al. 1. - Suspendue : en cas de pointage d’un scrutin, Article 67 al. 2. - Suspendue : en cas de fait délictueux commis dans l’enceinte du Palais, Article 78 al. 1. - Suspendue : par le renvoi en commission, Article 91 al. 6 et 10. - Suspendue : pour apprécier la recevabilité législative, Article 93 al. 2 et 3. - Interrompue : par la lecture du décret de clôture, Article 60 al. 2. - Interrompue : par la réunion d’une commission mixte paritaire, Article 110 al. 4. - Interrompue : par l’adoption d’une motion proposant le référendum, Article 122 al. 5. - Interrompue : par la décision du Président de la République de soumettre un projet à référendum, Article 124 . - Le défaut de dépôt ou de distribution des avis n’y fait pas obstacle, Article 87 al. 4. - Porte sur les textes adoptés par les commissions ou à défaut sur les textes dont l’Assemblée est saisie, Article 90 . - Ordre des interventions, Article 91 al. 2. - Des motions, Article 91 al. 5, 6 et 10. - Des articles, Article 91 al. 8, Article 95 , Article 96 . - Réservée pour apprécier la recevabilité législative, Article 93 al. 2 et 3. - Des amendements, Article 95 al. 3, Article 100 . - Le défaut d’évaluation préalable d’amendements n’y fait pas obstacle, Article 98-1 al. 4. - Conséquence sur le délai de dépôt des amendements, Article 99 al. 1. - Des textes soumis à la procédure d’examen simplifiée, Article 106 , Article 107 . - En deuxième lecture et lectures suivantes, Article 108 . - Des projets de révision constitutionnelle, de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, Article 117 . - De la seconde partie du projet de loi de finances, Article 120 al. 1. - Des lois de financement de la sécurité sociale, Article 121-1 , Article 121-2 , Article 121-3 . - Des motions : proposant le référendum, Article 122 al. 3 et 4. - Des motions : proposant la consultation des électeurs de collectivités d’outre-mer, Article 125 al. 1. - Des motions : relatives aux traités d’adhésion à l’Union européenne, Article 126 al. 3. - Des motions : d’opposition à la modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 5. - Des textes organiques, Article 127 . - Des propositions de résolution européenne, Article 151-7 al. 2 et 3. - Des propositions de résolution sur le respect du principe de subsidiarité, Article 151-9 al. 1. - Interdiction d’utiliser tout support à l’appui de propos, I.G. Article 9 .
Discussion générale. - Sa durée est fixée par la Conférence des présidents, Article 49 al. 2. - Inscriptions de parole, Article 49 al. 3. - Ordre des interventions, Article 49 al. 4. - Clôture, Article 57 al. 1 et 2. - Déroulement, Article 91 al. 9 et 10. - Sa clôture détermine l’expiration du délai d’opposition à l’engagement de la procédure accélérée, Article 102 al. 3 et 4.
Disjonction. (Voir Retrait)
Dispositif. - Des propositions, I.G. Article 3 .